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Entretien avec le SFI et l’AFD

Alexander Karrer, vice-secrétaire d’Etat du Département fédéral des finances et secrétaire d’Etat aux questions financières internationales (SFI) a convié le 18 septembre avec l’Administration fédérale des douanes (AFD) les représentants du secteur privé à une réunion relative à l’achat de vieux métaux précieux et à l’abaissement du seuil pour les transactions en espèces dans le commerce des métaux précieux et des gemmes. La secrétaire d’Etat Michaela Schärer de la direction générale des douanes, division principale Procédures et exploitations, a également pris part à cette rencontre ainsi que Thomas Brodmann, du Bureau central du contrôle des métaux précieux. L’ASHB était représentée par André Hirschi et Markus Werner, l’UBOS par Marc Alain Christen et le secteur privé par Jean-Christophe Gyr. La manière de juguler le marché gris du vieil or sans excès de bureaucratie a figuré au centre des discussions. Il est vraisemblable que les autorités élaborent une proposition prévoyant la réintroduction d’une autorisation et l’apport de la preuve des achats effectués.

Transactions en espèces 

Le seuil de déclaration défini par la loi sur le blanchiment d’argent pour les achats de métaux précieux et de gemmes était le deuxième sujet de la rencontre. La Suisse a adapté son droit sur le blanchiment d’argent aux recommandations de la taskforce du GAFI des Etats du G7. Actuellement, ce seuil fixé à 100’000 francs s’applique de manière uniforme à tous les secteurs de l’économie. Pour les négociants actifs dans le domaine des métaux précieux et des gemmes (les montres en font également partie), le GAFI souhaite imposer un seuil de 15 000 euros ou dollars US. Tous les représentants de la branche ont contesté cette exigence en citant des exemples concrets. L’ASHB suit cette question de près.