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Ordonnance sur les taxes du contrôle des métaux précieux

L’ASHB a été invitée à une table ronde consacrée à la révision de l’ordonnance sur les taxes du contrôle des métaux précieux. La nouvelle ordonnance doit être envoyée en consultation à la mi-août. L’ASHB recueillera les opinions de ses membres afin de pouvoir prendre position.

L’objectif visé est une adoption par le Conseil fédéral avant la fin 2019. La nouvelle ordonnance sur les taxes du contrôle des métaux précieux doit entrer en vigueur dès janvier 2020.

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