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Samsung doit 11,6 millions à Swatch Group

Après des années de procédure, la Haute Cour d’Angleterre et du pays de Galles a fixé la facture: Samsung versera 11,6 millions de dollars (9,4 millions de francs) à dix marques du Swatch Group, de Breguet à Swatch en passant par Omega et Longines. L’écart entre les parties dit tout de l’enjeu. Bienne réclamait 170 millions, le prix d’une licence hypothétique de ses marques. Samsung offrait 301 dollars, pour des «watch faces» proposées sur son Galaxy App Store entre 2015 et 2019, téléchargées 160’000 fois au Royaume-Uni et dans l’UE, et qui ont rapporté environ 1000 dollars. Le juge Marcus Smith a retenu la lecture que l’horlogerie attendait: le préjudice ne se mesure pas aux gains du contrefacteur, mais à ce que la copie inflige à la marque. Offrir pour presque rien ce que Swatch Group façonne depuis des décennies reste très préjudiciable. Et sa comparaison du Galaxy Store à un supermarché garni d’imitations engage les plateformes: que des tiers aient développé les applications n’exonère pas l’hébergeur. L’affaire n’est pas close. Samsung se réserve le droit de faire appel, et une procédure distincte reste pendante à New York. nk

 

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