Une histoire pleine de bombes: en 2010, Nicolas G. Hayek a d\u00e9clench\u00e9 la premi\u00e8re en annon\u00e7ant que le Swatch Group ne voulait plus \u00eatre un supermarch\u00e9 de l’industrie horlog\u00e8re et qu’il arr\u00eaterait (ou r\u00e9duirait drastiquement) \u00e0 l’avenir les livraisons \u00e0 des tiers. Il a \u00e9t\u00e9 suivi en 2013 par l’accord entre la Commission de la concurrence (Comco) et le Swatch Group, qui pr\u00e9voyait une r\u00e9duction progressive des livraisons aux tiers jusqu’\u00e0 fin 2019. En 2019, le contingent maximal \u00e0 fournir \u00e9tait encore de 55% du volume moyen d’approvisionnement pour les ann\u00e9es 2009 \u00e0 2011.<\/p>\n
L’objectif de cette r\u00e9duction progressive des quotas \u00e9tait de mettre en place une production industrielle ind\u00e9pendante du Swatch Group. Selon le Swatch Group, cette situation existe d\u00e9sormais, elle consid\u00e8re sa filiale ETA ne plus en position dominante sur le march\u00e9. En 2018, la Comco a toutefois \u00e9mis des doutes quant \u00e0 la r\u00e9alisation effective de l’accord de 2013. Dans l’intervalle, la Comco est d\u2018avis qu’ETA occupe toujours une position dominante sur le march\u00e9.<\/p>\n
Interdiction d’approvisionnement pour les gros clients La d\u00e9cision qui vient d’\u00eatre prise pour contrecarrer cette pr\u00e9tendue situation est grave et peut causer \u00e0 court terme et de mani\u00e8re impr\u00e9visible des dommages consid\u00e9rables \u00e0 l’industrie horlog\u00e8re suisse: Le r\u00e8glement stipule maintenant que le quota de 55 % pour 2020, qui existera en 2019, sera r\u00e9duit \u00e0 z\u00e9ro \u2013 comme c’\u00e9tait en fait pr\u00e9vu. Il y a toutefois une diff\u00e9rence piquante et d\u00e9cisive: contrairement \u00e0 l’accord de 2013, il n’est plus question que le Swatch Group \u00abne doive\u00bb plus fournir de travaux \u00e0 des tiers, mais qu’il \u00abpuisse\u00bb ne plus fournir de travaux \u00e0 des tiers. Par tiers, on entend ici exclusivement les grands clients ou les clients industriels, c’est-\u00e0-dire les entreprises de plus de 250 salari\u00e9s et\/ou les entreprises appartenant directement ou indirectement \u00e0 un groupe. De facto, la filiale du Swatch Group ETA est donc soumise \u00e0 un arr\u00eat de livraison pour les gros clients. Il s’agit d’une mesure extraordinairement drastique, \u00e0 laquelle on ne pouvait s’attendre avec une telle s\u00e9v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n PME exempt\u00e9es de la r\u00e8gle<\/strong><\/p>\n Toutefois, il existe toujours la \u00abclause en faveur des PME\u00bb (les PME sont d\u00e9finies comme toutes les entreprises qui ne comptent pas plus de 250 salari\u00e9s et qui n’appartiennent ni directement ni indirectement \u00e0 un groupe). Les marques de montres Alpina et Fr\u00e9d\u00e9rique Constant, par exemple, qui appartiennent au groupe Citizen, ne seraient pas consid\u00e9r\u00e9es comme des PME. En ce qui concerne cette \u00abclause PME\u00bb, il convient de noter qu’elle fonctionne selon le principe du \u00abtout ou rien\u00bb: cela signifie que le Swatch Group ne peut pas approvisionner arbitrairement un fabricant et pas un autre. Si elle devait fournir une marque de PME, elle devrait \u00e9galement r\u00e9pondre \u00e0 toutes les autres demandes. D’ailleurs, cette r\u00e8gle s’appliquait d\u00e9j\u00e0 de 2013 \u00e0 2019, m\u00eame si le quota en vigueur (c’est-\u00e0-dire le quota de 55%) n’\u00e9tait pas encore \u00e9puis\u00e9. Ainsi, si une PME avait pu prouver qu’une quantit\u00e9 de livraison de 20% du quota \u00e9tait n\u00e9cessaire pour pouvoir produire de mani\u00e8re raisonnable dans le cadre de ses commandes, la quantit\u00e9 totale qu’ETA aurait d\u00fb livrer \u00e0 des tiers (gros clients et PME) aurait tr\u00e8s bien pu passer de 55 \u00e0 75 \u00e0 80%. Cependant, on ne sait pas si ce cas s’est r\u00e9ellement produit.<\/p>\n En ce qui concerne la clause PME, le Swatch Group lui-m\u00eame estime que s’il accepte volontiers les commandes de PME \u00e0 partir de janvier 2020, les livraisons ne seront pas effectu\u00e9es avant environ neuf mois. En outre, le groupe biennois dit qu’il a \u00e9t\u00e9 tenu dans l’ignorance pendant longtemps quant \u00e0 la r\u00e9glementation qui s’appliquera \u00e0 partir de 2020. La r\u00e9glementation convenue de la libert\u00e9 totale du march\u00e9, le maintien du quota existant de 55% et, depuis octobre, on a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 la situation selon laquelle un arr\u00eat de livraison pourrait \u00e9ventuellement \u00eatre ordonn\u00e9. Depuis la mi-2018, six lettres officielles ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9es \u00e0 la Comco pour souligner l’urgence de trouver une solution,\u00a0c’est pourquoi on est maintenant d’autant plus ennuy\u00e9 par la d\u00e9cision tardive.<\/p>\n Le fait que la d\u00e9cision soit communiqu\u00e9e et d\u00e9cr\u00e9t\u00e9e maintenant, douze jours avant la fin de l’ann\u00e9e, n’a certainement pas \u00e9t\u00e9 propice \u00e0 une planification sens\u00e9e des d\u00e9lais de livraison. D’une part, on pourrait dire que le Swatch Group aurait d\u00fb s’attendre \u00e0 ce que le statut de 2019 (55%) continue d’exister, mais d’autre part, cela n’\u00e9tait nullement certain. C’est pourquoi on est en droit de prendre la position que le dernier accord en vigueur, c’est-\u00e0-dire celui de 2013, aurait d\u00fb servir de base, c’est-\u00e0-dire qu’on aurait d\u00fb supposer en principe qu’il n’y aurait plus d’obligations de livraison \u00e0 partir de 2020. Le Swatch Group se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d’intenter une action en justice concernant l’arr\u00eat de livraison qui vient d’\u00eatre d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 et il est parfois question d’une demande de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Il y a plus de questions que de r\u00e9ponses dans toute cette affaire en ce moment. \u00c0 court terme, les dommages sont certainement plus importants que les avantages. Mais pour 2021 et au-del\u00e0, il faut esp\u00e9rer que les autres producteurs de mouvements sauront reconna\u00eetre les signes du moment et pourront \u00e9largir leurs capacit\u00e9s tant quantitativement que qualitativement. Mais une ann\u00e9e est certainement trop courte ici. La Comco, pour sa part, veut d\u00e9cider \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2020 quel d\u00e9cret sera applicable \u00e0 partir de 2021. Il serait dans l’int\u00e9r\u00eat de tous que ce d\u00e9lai soit respect\u00e9 et que l’on sache le plus rapidement possible \u00e0 quelle situation les producteurs de mouvements et les marques horlog\u00e8res devront s’adapter.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\n<\/strong><\/p>\n